L’agent de la fonction publique communale est un fonctionnaire titulaire, ou un agent contractuel dans les cas prévus par le statut, employé par une commune de Polynésie française. Sa carrière est encadrée par un statut qui définit son cadre d’emplois, son grade, sa rémunération et les positions qu’il peut occuper. Le Centre de Gestion et de Formation informe et conseille les agents comme les employeurs communaux sur l’application de ces règles.
Cadres d’emplois, grades et catégories
Chaque agent titulaire appartient à un cadre d’emplois, qui regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et exerçant des fonctions de même nature. Un cadre d’emplois comporte un ou plusieurs grades, eux-mêmes divisés en échelons.
Les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques, selon le niveau des fonctions et des qualifications requises :
- Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d’encadrement ;
- Catégorie B : fonctions d’application et d’encadrement intermédiaire ;
- Catégorie C : fonctions d’exécution.
L’accès à un cadre d’emplois s’effectue le plus souvent par voie de concours, dans le respect des règles de recrutement.
Rémunération et positions
La rémunération du fonctionnaire repose sur le traitement indiciaire : à chaque échelon correspond un indice auquel s’applique la valeur du point, ce qui détermine le traitement de base. À ce traitement peuvent s’ajouter, le cas échéant, les indemnités et compléments prévus par les textes.
Au cours de sa carrière, l’agent peut être placé dans différentes positions :
- Activité : l’agent exerce effectivement les fonctions de son grade ;
- Détachement : il exerce hors de son cadre d’emplois d’origine, tout en y conservant ses droits ;
- Disponibilité : il cesse temporairement son activité, sans rémunération ;
- Congé : les différents congés prévus par le statut (maladie, maternité, formation, etc.).
Avancement et mobilité
La carrière progresse par l’avancement d’échelon, qui augmente le traitement à l’intérieur d’un même grade, et par l’avancement de grade, qui permet d’accéder à un grade supérieur du cadre d’emplois, selon les conditions statutaires et, le cas échéant, après réussite à un examen professionnel.
La mobilité permet à l’agent d’évoluer d’un poste ou d’une commune à l’autre. Les décisions individuelles relatives à la carrière sont soumises, dans les cas prévus, à l’avis des instances paritaires. La formation accompagne ces évolutions, tandis que la bourse de l’emploi communal recense les postes à pourvoir.
Pour toute question sur l’application de son statut, l’agent ou la commune peut consulter la rubrique Le CGF et la fonction publique communale ou contacter le CGF.